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Actualités
Publié le 11 avril 2024
Performance environnementale de l'aéroport Pôle Caraïbes
L’aéroport Pôle Caraïbes est une installation aéroportuaire d’importance vitale pour la Guadeloupe. Situé à proximité...
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Actualités
Publié le 11 avril 2024
L'aviation légère a engagé sa transition écologique
L'Autorité de contrôle publie un rapport sur les nuisances sonores et environnementales de l'aviation légère...
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Publié le 11 avril 2024
Prévention des risques de déviation de trajectoire à Bordeaux
De nombreuses déviations de trajectoire ont donné lieu à poursuites de la part de l'administration...
Publié le 31 août 2022
Restrictions nocturnes
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Retrouvez le schéma & le tableau complet des restrictions nocturnes ci-dessous :
tableau restrictions nocturnes
Tableau des restrictions nocturnes
Références
Arrêté du 25 avril 2002 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Beauvais-Tillé (Oise)
- modifié par Arrêté du 26 décembre 2019 relatif aux restrictions d’exploitation de l’aérodrome de Beauvais-Tillé (Oise)
Arrêté du 8 mars 2022 modifiant l'arrêté du 25 avril 2002 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Beauvais-Tillé
Arrêté du 6 novembre 2003 portant interdiction entre 0 heure et 5 heures des décollages d'aéronefs non programmés pendant ladite période horaire sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle (Val-d'Oise)
Arrêté du 6 novembre 2003 portant restriction d'exploitation nocturne de certains aéronefs dépassant un seuil de bruit au décollage ou à l'atterrissage sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle (Val-d'Oise)
Arrêté du 20 septembre 2011 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle (Val-d'Oise)
Arrêté du 6 décembre 1995 modifié portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes-Maritimes)
- modifié par Arrêté du 8 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1995 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes-Maritimes)
Arrêté du 15 février 2011 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Paris-Le Bourget (Seine-Saint-Denis)
Arrêté du 10 septembre 2003 modifié portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry (Rhône)
- modifié par Arrêté du 30 juin 2006 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2003 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry (Rhône)
Arrêté du 6 mai 2020 portant restriction d'exploitation de l'aéroport de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin)
- Pour les faits postérieurs au 1er février 2022 : Arrêté du 6 août 2021 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin)
Arrêté du 3 mai 2012 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Marseille - Provence (Bouches-du-Rhône)
Arrêté du 2 mars 2010 modifié portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur (Alpes-Maritimes)
- Pour les faits antérieurs au 8 avril 2022 : Arrêté du 24 avril 2006 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique)
- Pour les faits postérieurs au 8 avril 2022 : Arrêté du 28 septembre 2021 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique)
Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (article 131, 22°)
Arrêté du 28 mars 2011 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne)
Arrêté du 11 juin 2021 fixant les conditions d'utilisation de l'aérodrome de Toussus-le-Noble