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Actualités

Record de sanctions prononcées par l'ACNUSA en 2025

Publié le 2 septembre 2025

Actualités

Publié le 16 septembre 2025

FedEx a présenté son hub de Paris-Charles de Gaulle à L’ACNUSA

Le président de l’ACNUSA, Pierre Monzani, accompagné des membres du collège Pierre-Etienne Bisch et Thierry...

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Publié le 16 septembre 2025

Nouvelles procédures d’approche à Marseille-Provence

L’ACNUSA a été saisie par le service local de la navigation aérienne Sud Sud-Est (SNA-SSE)...

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Actualités

Publié le 10 septembre 2025

Déplacement de l’ACNUSA à Lyon-Saint-Exupéry

Pierre Monzani, président de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, accompagné de Bruno Vincent, membre...

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Actualités

Publié le 10 juillet 2025

Création et mise en œuvre d'une procédure d'atterrissage RNP AR en piste 21 à Nantes - Atlantique

L’ACNUSA a été saisie par le Service de la Navigation Aérienne Ouest (SNA-O) pour émettre...

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Actualités

Publié le 10 juillet 2025

Projet de plan de protection de l'atmosphère (PPA) de l'agglomération toulousaine

Saisie par la DREAL Occitanie, le Collège de l’ACNUSA a émis un avis favorable sur...

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Actualités

Publié le 9 juillet 2025

Mouvements en cœur de nuit à Paris-Charles de Gaulle / Saison aéronautique IATA hiver 2024

Depuis la mise en place du comité de suivi des vols de nuit à Paris-Charles...

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Actualités

Publié le 3 juillet 2025

L'ACNUSA présente au Forum Acousticum / Euronoise 2025

Des membres du pôle technique de l'ACNUSA se sont rendus au Forum Acousticum / Euronoise...

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Actualités

Publié le 2 juillet 2025

Audition de l’ACNUSA par le groupe d’études Aviation civile du Sénat

Les sénateurs composant le groupe d’études Aviation civile de la chambre haute ont auditionné, mercredi...

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Publié le 26 juin 2025

L’ACNUSA a accueilli l’association Ville et Aéroport

Le président de l’ACNUSA, Pierre Monzani, a reçu, le vendredi 20 juin, l’association Ville et...

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  • Avis

    Publié le 16 septembre 2025

    Création de procédures d'approche RNP-AR en pistes 31L et 31R sur l'aéroport de Marseille-Provence

    Aéroport de Marseille-Provence

    Avis favorable

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  • Avis

    Publié le 15 juillet 2025

    Projet de révision du plan de protection de l'atmosphère (PPA) de l'agglomération de Toulouse

    Aéroport de Toulouse-Blagnac

    Avis favorable

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  • Avis

    Publié le 10 juillet 2025

    Projet de création d'une procédure d'approche RNP-AR en piste 21 sur l'aéroport de Nantes-Atlantique

    Aéroport de Nantes-Atlantique

    Avis favorable

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Pouvoir de sanction

L’ACNUSA : une Autorité administrative indépendante (AAI) qui dispose d’un pouvoir de sanction

Photo pouvoir de sanction